Accueil
Loisirs
Actualités
Associations
Base de Loisirs
Balade au Marais
Vélos & Randos
Canöe-Kayak
Pêche
Tourisme
Périgord & Quercy
Hébergements
Restauration
Education
Economie
Administration
Votre Commune
Infos Pratiques
Démarches pour Particuliers
Démarches pour Professionnels
Démarches pour Associations
Contact
Accueil
Loisirs
Actualités
Associations
Base de Loisirs
Balade au Marais
Vélos & Randos
Canöe-Kayak
Pêche
Tourisme
Périgord & Quercy
Hébergements
Restauration
Education
Economie
Administration
Votre Commune
Infos Pratiques
Démarches pour Particuliers
Démarches pour Professionnels
Démarches pour Associations
Contact
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil professionnels
Comptabilité - Facturation
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Rubriques
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
Documents commerciaux d'une société
Devis obligatoire : activités concernées
Conditions générales de vente (CGV)
Mentions obligatoires sur une facture
Tout savoir sur la facturation
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Question ? Réponse !
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Pour en savoir plus
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
Modifié le 26/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur Google
Partager sur LinkedIn
Partagez cette Page